Actualités des métiers spécialisés

LES ESSENTIELS DE LA LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT

Public & pré-requis

Public: Gestionnaires, commerciaux, juristes, en lien avec une clientèle de particuliers.

Absence de prérequis

Animation

Sabine HUTTLINGER : Avocate à la Cour, ancienne cheffe de service juridique de la branche entreprise d’une société financière.

Programme

APPRÉHENDER LE CADRE JURIDIQUE DE LA LOA

  1. La LOA et les opérations voisines (crédit-bail, location….)
  2. Applicabilité de la réglementation protectrice du consommateur et ses conséquences

IDENTIFIER LA CONSTRUCTION DU CONTRAT ET SON DÉROULEMENT

  1. Les différentes parties au contrat et l’incidence des intermédiaires
  2. Le déroulement de la LOA et l’importance du PV de livraison

CONNAÎTRE LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

I. Du crédit-bailleur

a. La délivrance du bien en lien
b. La garantie des vices cachés
c. Les mandats d’achat et d’ester en justice

II. Du locataire

a. L’entretien et les réparations
b. L’assurance
c. Le paiement des loyers

ANALYSER LES POINTS DE VIGILANCES

  1. Au moment de la livraison et du paiement du prix
  2. En cas de défaillance du matériel

Objectifs & méthode

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender l’environnement juridique de la location avec option d’achat (LOA).

Méthodes pédagogiques

  • Échanges interactifs | exemples | mise en situation | quiz amont et aval

Moyens pédagogiques

  • Diaporama

Dates sur demande

Intra entreprise sur demande

7h
à partir de 1140€ HT
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