• Accueil
  • Formations
  • Se préparer à un contrôle de l’ACPR et en connaître les enjeux
Compétences transversales

Se préparer à un contrôle de l’ACPR et en connaître les enjeux

Public & pré-requis

Public : Responsables conformité, responsables lutte anti-blanchiment, contrôleurs internes, auditeurs internes responsables d’assurance, responsable des réseaux; bancassureurs,.

Absence de prérequis

Animation

Anne COPPIN-THIBEAUX : Consultante et formatrice conformité banque assurance

Programme

PRÉSENTATION DE L’ACPR

Méthode de travail de l’autorité de contrôle

OBLIGATION DES INTERMÉDIAIRES

  1. Immatriculation à l’ORIAS
  2. Règle en matière d’information
  3. L’obligation du devoir de conseil
  4. La lutte anti-blanchiment

NOTIFICATION D’UN CONTRÔLE SUR PLACE

  1. Objet du contrôle
  2. Avoir connaissance de ses droits

CONTRÔLES SUR LES PIÈCES

  1. Pièces relatives à la structure de l’établissement
  2. Pièces concernant les salariés
  3. Documents relatifs aux fournisseurs
  4. Documents relatifs à la relation client
  5. Procédure de lutte contre le blanchiment d’argent

CONTRÔLE SUR PLACE

  1. Réunion de lancement
  2. Communication des documents
  3. Audition des salariés
  4. La charte de contrôle de l’ACPR

RAPPORT DE CONTRÔLE

  1. La réunion de restitution
  2. Le rapport définitif de contrôle

SUITE DU CONTRÔLE ET LES SANCTIONS

  1. La lettre de suite
  2. La saisine du collège de supervision
  3. La saisine de la commission des sanctions
  4. La saisine du procureur de la République

Objectifs & méthode

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les missions de l’ACPR et ses domaines d’investigation,
  • Appréhender les différentes phases d’un contrôle,
  • Comprendre l’importance d’un contrôle pour un point de vente,
  • Anticiper un contrôle en adoptant les bonnes pratiques,
  • Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR,
  • Gérer le risque de non-conformité dans la conception la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurance,
  • Mettre en œuvre une action de correction.

Méthodes pédagogiques

Exercices pratiques sur des rapports de l’ACPR | quiz amont et aval

Moyens pédagogiques

Études de cas | mises en pratique | exercices | études de documents, fiches mémo, articles de presse.

  • Public & pré-requis
  • Animation
  • Programme
  • Objectifs & méthode
18 juin 2024
19 novembre 2024

Intra entreprise sur demande

7h
à partir de 1060€ HT
Télécharger le programme
Pré-inscription