Compétences transversales
Se préparer à un contrôle de l’ACPR et en connaître les enjeux
Public & pré-requis
Public : Responsables conformité, responsables lutte anti-blanchiment, contrôleurs internes, auditeurs internes responsables d’assurance, responsable des réseaux; bancassureurs,.
Absence de prérequis
Animation
Anne COPPIN-THIBEAUX : Consultante et formatrice conformité banque assurance
Programme
PRÉSENTATION DE L’ACPR
Méthode de travail de l’autorité de contrôle
OBLIGATION DES INTERMÉDIAIRES
- Immatriculation à l’ORIAS
- Règle en matière d’information
- L’obligation du devoir de conseil
- La lutte anti-blanchiment
NOTIFICATION D’UN CONTRÔLE SUR PLACE
- Objet du contrôle
- Avoir connaissance de ses droits
CONTRÔLES SUR LES PIÈCES
- Pièces relatives à la structure de l’établissement
- Pièces concernant les salariés
- Documents relatifs aux fournisseurs
- Documents relatifs à la relation client
- Procédure de lutte contre le blanchiment d’argent
CONTRÔLE SUR PLACE
- Réunion de lancement
- Communication des documents
- Audition des salariés
- La charte de contrôle de l’ACPR
RAPPORT DE CONTRÔLE
- La réunion de restitution
- Le rapport définitif de contrôle
SUITE DU CONTRÔLE ET LES SANCTIONS
- La lettre de suite
- La saisine du collège de supervision
- La saisine de la commission des sanctions
- La saisine du procureur de la République
Objectifs & méthode
Objectifs pédagogiques
- Connaître les missions de l’ACPR et ses domaines d’investigation,
- Appréhender les différentes phases d’un contrôle,
- Comprendre l’importance d’un contrôle pour un point de vente,
- Anticiper un contrôle en adoptant les bonnes pratiques,
- Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR,
- Gérer le risque de non-conformité dans la conception la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurance,
- Mettre en œuvre une action de correction.
Méthodes pédagogiques
Exercices pratiques sur des rapports de l’ACPR | quiz amont et aval
Moyens pédagogiques
Études de cas | mises en pratique | exercices | études de documents, fiches mémo, articles de presse.
