Compétences transversales
Protection de la clientèle et pratiques commerciales en assurance
Public & pré-requis
Public : Chargés de clientèle, conseillers commerciaux, responsables commerciaux, gestionnaires de contrats dont l’assurance, collaborateurs des fonctions Conformité et Audit
Absence de prérequis.
Animation
Jean-Lou GALISSI : Spécialiste en audit interne et en contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers
Programme
QCM de connaissances en début de session
QCM de connaissances en fin de session
MAÎTRISER LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE RELATIF AUX PRATIQUES COMMERCIALES ET AU DEVOIR DE CONSEIL
- Les principes de la protection de la clientèle
- Les textes applicables relatifs à la protection de la clientèle
- Les différents codes régissant les pratiques commerciales
- Le devoir de conseil
IDENTIFIER LE RÔLE ET LES ATTENTES DE L’APCR EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
- Connaître l’organisation de l’APCR
- Les assujettis au contrôle de l’APCR
- Les missions de l’APCR en matière de protection de la clientèle
- Les modalités de contrôle par l’APCR des pratiques commerciales en assurance
- Contrôle des pratiques commerciales et digitales
- Les sanctions de l’APCR en matière de pratiques commerciales en assurance
DISTINGUER LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE CONFORMITÉ
- Intermédiation et distribution en assurance
- Protection des données
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Lutte contre la Fraude
- Lutte contre la Corruption
- Appliquer les règles en matière de contrôle interne
Objectifs & méthode
Objectifs pédagogiques
- Connaître et maîtriser les divers aspects de la réglementation en matière de distribution des produits d’assurance et de protection de la clientèle
- Connaître les attendus réglementaires et prudentiels, les contrôles de l’organe de régulation : ACPR
Méthodes pédagogiques
- Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
- Apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
- Travail en sous-groupe au travers d’études de cas
- Échanges de bonnes pratiques
- Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un guide du participant avec les corrigés des cas et exercices réalisés pendant la formation
Moyens pédagogiques
- Utilisation de diaporama, de tests interactifs, de supports de travail
