Prévention et sauvegarde des créances

Les sûretés personnelles et mobilières

Public & pré-requis

Public : Les gestionnaires, les commerciaux, les juristes débutant.

Absence de prérequis.

Animation

Sabine HUTTLINGER : Avocat à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière

Programme

CONNAÎTRE LES SÛRETÉS PERSONNELLES

  1. Le cautionnement
    a. Le cautionnement consenti par une société
    b. Le cautionnement consenti par une personne physique
    c. L’incidence du régime matrimonial de la caution
    d. L’obligation d’information de l’obligation principale
  2. La garantie autonome
    a. Son champ d’application
    b. La qualité des garants et pouvoirs
    c. La validité de la garantie
    d. La mise en jeu de la garantie autonome
  3. La lettre d’intention
    a. Son champ d’application
    b. La portée de la lettre d’intention

MAÎTRISER LES SÛRETÉS MOBILIÈRES

  1. Les gages de meubles corporels
    a. Le droit commun du gage
    b. Les gages spéciaux
  2. Les nantissements de biens incorporels

APPRÉHENDER LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  1. Les conditions de validité
  2. La nature et l’existence des biens revendiqués
  3. Les conflits avec les droits des tiers

Objectifs & méthode

Objectifs pédagogiques

  • Rédiger et mettre en place les garanties appropriées afin de sécuriser les financements
  • Maîtriser l’ensemble des garanties et sûretés proposées

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique | échanges interactifs | cas pratiques basés sur des cas concrets | quiz amont et aval

Moyens pédagogiques

Diaporama

Dates sur demande

Intra entreprise sur demande

7h
à partir de 1060€ HT
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