Prévention et sauvegarde des créances
Les sûretés personnelles et mobilières
Public & pré-requis
Public : Les gestionnaires, les commerciaux, les juristes débutant.
Absence de prérequis.
Animation
Sabine HUTTLINGER : Avocat à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière
Programme
CONNAÎTRE LES SÛRETÉS PERSONNELLES
- Le cautionnement
a. Le cautionnement consenti par une société
b. Le cautionnement consenti par une personne physique
c. L’incidence du régime matrimonial de la caution
d. L’obligation d’information de l’obligation principale - La garantie autonome
a. Son champ d’application
b. La qualité des garants et pouvoirs
c. La validité de la garantie
d. La mise en jeu de la garantie autonome - La lettre d’intention
a. Son champ d’application
b. La portée de la lettre d’intention
MAÎTRISER LES SÛRETÉS MOBILIÈRES
- Les gages de meubles corporels
a. Le droit commun du gage
b. Les gages spéciaux - Les nantissements de biens incorporels
APPRÉHENDER LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
- Les conditions de validité
- La nature et l’existence des biens revendiqués
- Les conflits avec les droits des tiers
Objectifs & méthode
Objectifs pédagogiques
- Rédiger et mettre en place les garanties appropriées afin de sécuriser les financements
- Maîtriser l’ensemble des garanties et sûretés proposées
Méthodes pédagogiques
Exposé théorique | échanges interactifs | cas pratiques basés sur des cas concrets | quiz amont et aval
Moyens pédagogiques
Diaporama
