Prévention et sauvegarde des créances

Les saisies conservatoires et les voies d’exécution

Public & pré-requis

Public : Les gestionnaires, les collaborateurs contentieux, les commerciaux, les juristes débutants.

Prérequis : Connaître les bases du recouvrement

Animation

Sabine HUTTLINGER : Avocate à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière

Programme

RECOUVRER LE MATÉRIEL FINANCE ET LA CRÉANCE EN OBTENANT UN TITRE

  1. La saisine du Tribunal pour récupérer le matériel
  2. La saisine du Tribunal pour recouvrer la créance

FAIRE FACE AUX LIMITES ET CONTRAINTES LORS DE L’EXÉCUTION FORCÉE

  1. Le décès et la disparition du débiteur
  2. La forclusion et la prescription

APPRÉHENDER LES SAISIES CONSERVATOIRES

  1. La saisie conservatoire sur compte bancaire
  2. La saisie conservatoire de meubles
  3. La saisie-revendication

MAÎTRISER LES VOIES D’EXÉCUTION

  1. La saisie-attribution sur compte bancaire
  2. La saisie-vente des meubles
  3. La saisie-appréhension
  4. Les saisies spéciales des véhicules terrestres à moteur

Objectifs & méthode

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les différentes manières de sauvegarder ses créances
  • Exposer des conditions préalables de mise en jeu des saisies conservatoires et des voies d’exécution
  • Mettre en jeu les mesures conservatoires et les voies d’exécution

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique | échanges interactifs | cas pratiques | quiz amont et aval

Moyens pédagogiques

Utilisation de diaporama

24 juin 2024

Intra entreprise sur demande

7h
à partir de 1060€ HT
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