Actualités des métiers spécialisés

L’engagement du dirigeant et les conséquences de son irrégularité

Public & pré-requis

Public : Tout public

Absence de prérequis

Animation

Sabine HUTTLINGER : Avocate à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière

Programme

CONNAÎTRE LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES D’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

  1. Les sociétés, les associations et les autres structures.
  2. Les entrepreneurs individuels.

MAÎTRISER L’ENGAGEMENT DU REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ DE CONCLURE UN CONTRAT DE FINANCEMENT

  1. La capacité du représentant légal à engager la société.
  2. Les délégations de pouvoir/signature, leur révocation et la régularisation à postériori.

APPRÉHENDER LA CAPACITÉ DU DIRIGEANT À SE PORTER GARANT

  1. Le formalisme à respecter pour les sociétés
  2. Le formalisme à respecter pour les personnes physiques

APPRÉCIER LES CONSÉQUENCES D’UN L’ENGAGEMENT IRRÉGULIER SUR LE CONTRAT OU LA GARANTIE

  1. L’opposabilité des limites statutaires à l’établissement de crédit.
  2. Le dépassement de l’objet social.

Objectifs & méthode

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en place un contrat de financement ou une garantie avec le bon signataire en respectant son formalisme,
  • Mesurer les conséquences pratiques d’une irrégularité sur le financement ou sa garantie.

Méthodes pédagogiques

Formation interactive entre l’animateur et les participants | cas pratiques | échanges et retour d’expériences | quiz amont et aval

Moyens pédagogiques

Diaporama

08 mars 2024

Intra entreprise sur demande

7h
à partir de 1390€ HT
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