Actualités des métiers spécialisés
L’engagement du dirigeant et les conséquences de son irrégularité
Public & pré-requis
Public : Tout public
Absence de prérequis
Animation
Sabine HUTTLINGER : Avocate à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière
Programme
CONNAÎTRE LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES D’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
- Les sociétés, les associations et les autres structures.
- Les entrepreneurs individuels.
MAÎTRISER L’ENGAGEMENT DU REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ DE CONCLURE UN CONTRAT DE FINANCEMENT
- La capacité du représentant légal à engager la société.
- Les délégations de pouvoir/signature, leur révocation et la régularisation à postériori.
APPRÉHENDER LA CAPACITÉ DU DIRIGEANT À SE PORTER GARANT
- Le formalisme à respecter pour les sociétés
- Le formalisme à respecter pour les personnes physiques
APPRÉCIER LES CONSÉQUENCES D’UN L’ENGAGEMENT IRRÉGULIER SUR LE CONTRAT OU LA GARANTIE
- L’opposabilité des limites statutaires à l’établissement de crédit.
- Le dépassement de l’objet social.
Objectifs & méthode
Objectifs pédagogiques
- Mettre en place un contrat de financement ou une garantie avec le bon signataire en respectant son formalisme,
- Mesurer les conséquences pratiques d’une irrégularité sur le financement ou sa garantie.
Méthodes pédagogiques
Formation interactive entre l’animateur et les participants | cas pratiques | échanges et retour d’expériences | quiz amont et aval
Moyens pédagogiques
Diaporama
