Prévention et sauvegarde des créances
Le droit des entreprises en difficultés
Public & pré-requis
Public : Collaborateurs de services contentieux et précontentieux ainsi que les autres collaborateurs qui sont indirectement concernés par les procédures amiables ou contentieuses des clients.
Absence de prérequis
Animation
Sabine HUTTLINGER, Avocate à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière
Programme
ANTICIPER LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
- Le mandat ad hoc
- La conciliation
MAÎTRISER LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES
- Les points communs aux procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
a) La cessation des paiements
b) Les classes de parties affectées
c) Les contrôleurs
d) L’inventaire
e) La déclaration de créances et la forclusion
f) La vérification de créances
g) Les contrats en cours et le traitement des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture - La sauvegarde et la sauvegarde accélérée
a) Les conditions d’ouverture de chacune des procédures
b) Le plan de sauvegarde - Le redressement judiciaire
a) Les nullités de la période suspecte
b) Le plan de redressement - Le rétablissement professionnel
- La liquidation judiciaire
a) La liquidation judiciaire immédiate, simplifiée et subséquente
b) Les cessions d’actifs
c) La clôture de la procédure - Les poursuites individuelles à l’encontre du débiteur et de la caution
- Les revendications et restitutions
Objectifs & méthode
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l’intérêt et le sens de chacune des procédures ainsi que les liens entre elles
- Mesurer les incidences de chacune des procédures sur le recouvrement des créances
Méthodes pédagogiques
Exposé théorique | échanges interactifs | cas pratiques | quiz amont et aval
Moyens pédagogiques
Diaporama
