Formations réglementaires et obligatoires

LCB-FT POUR LES FINANCEMENTS SPECIALISES (DDA COMPATIBLE)

Public & pré-requis

Public: Responsables conformité (RC, RCCI, RCSI), responsables du contrôle permanent, collaborateurs des fonctions opérationnelles, auditeurs internes, dirigeants effectifs

Absence de prérequis

Animation

Corinne DENAEYER : Juriste au sein du service Études juridiques fiscales et comptables de l’ASF, experte sur les thèmes de la LCB-FT.

André JACQUEMET : Expert compliance et anti-blanchiment depuis 2003.

Programme

CADRE JURIDIQUE ET ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

  1. Faits saillants au niveau international
  2. Architecture du nouveau dispositif européen
  3. Sanctions et mise en conformité
  4. PLAN D’ACTION : évaluation personnalisée et roadmap de mise en conformité
  5. Impact sur le cadre national français
  6. Anticipation et optimisation de la veille légale et réglementaire

GOUVERNANCE ET ORGANISATION INTERNE

  1. Nouvelles obligations de gouvernance
  2. Coordination entre entités du groupe
  3. Les parties prenantes
  4. Relations avec et entres les autorités de supervision européenne et nationales

CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET CLASSIFICATION CLIENT

  1. Nouvelles variables et facteurs de risque
  2. Méthodologie d’évaluation des risques
  3. Mesures de vigilance proportionnées mais renforcées et déclarations de divergence
  4. ATELIER PRATIQUE : mises en situation

EXÉCUTION DES OPÉRATIONS ET SURVEILLANCE

  1. Connaissance client renforcée
  2. Surveillance des opérations
  3. Gestion et traitement des alertes
  4. Mise en oeuvre des sanctions et autres mesures restrictives
  5. Bases de données externes

CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT

  1. Dispositif de contrôle permanent
  2. Audit interne et contrôle périodique
  3. Externalisation et sous-traitance

REPORTING ET DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES

  1. Évolution du reporting prudentiel
  2. Déclarations et communication TRACFIN
  3. Coopération avec les autorités
  4. CAS PRATIQUE : Rédaction d’une déclaration de soupçon motivée

Objectifs & méthode

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les obligations directes et indirectes découlant du Paquet européen LCB-FT
  • Évaluer l’impact des nouvelles dispositions sur leur organisation
  • Mettre en oeuvre les adaptations nécessaires des procédures internes
  • Organiser un dispositif de contrôle conforme aux nouvelles exigences
  • Anticiper les échéances de transposition et d’application

Méthodes pédagogiques

  • Exposés interactifs | ateliers pratiques | quiz amont et aval

Moyens pédagogiques

  • Diaporama | vidéos
  • Public & pré-requis
  • Animation
  • Programme
  • Objectifs & méthode
19 mars 2026
04 juin 2026

Intra entreprise sur demande

7h
à partir de 1480€ HT
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