Compétences métiers
Fiscalité du CBI : la gestion fiscale en pratique
Public & pré-requis
Public : Cadres confirmés des établissements de crédit-bail immobilier, commerciaux, fiscalistes et juristes de formation.
Prérequis : Il est conseillé d’avoir suivi la formation CBI avant de suivre ce stage.
Animation
Christian JULHE : Spécialiste du financement de l’immobilier d’entreprise
Programme
NATURE JURIDIQUE ET FINANCIERE DU CBI
- Situation fiscale du crédit preneur
- Conditions générales de déductibilité des loyers
- Régime spécial des immeubles de bureau en île de France
- Dispositif des contrats SICOMI
LES CONSEQUENCES DE LA CESSION D’UN CONTRAT CBI
- Régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-repreneur
- Détermination de la fraction non amortissable
- Détermination de la plus-value de cession, droits de mutation
- Les conséquences de la levée d’options
- Comparaisons entre un crédit/CBI pour une entreprise soumise à l’IS
- Situation fiscale du crédit bailleur : amortissement, provision spéciale, produits imposables
OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE D’UNE SCI
- Le régime fiscal en cours de contrat
– SCI option IS
– SCI fiscalement transparente - Les conséquences de la levée d’option
– SCI option IS
– SCI fiscalement transparente - Comparatif crédit/CBI pour une SCI option IS
- Comparatif crédit/CBI pour une SCI transparente
MODALITES D’APPLICATION TVA & DROITS D’ENREGISTREMENT
MODALITES D’APPLICATION TVA & DROITS D’ENREGISTREMENT
LEASE-BACK : QUEL INTERET DE L’OPERATION ?
- Pour une société d’exploitation
- Pour une SCI
Objectifs & méthode
- Maîtriser l’approche des spécificités fiscales du Crédit-Bail Immobilier
- Mieux appréhender la réalité économique de cet instrument financier
Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances
Dates sur demande
Intra entreprise sur demande
7h
à partir de 1060€ HT
