Compétences métiers

Fiscalité du CBI : la gestion fiscale en pratique

Public & pré-requis

Public : Cadres confirmés des établissements de crédit-bail immobilier, commerciaux, fiscalistes et juristes de formation.

Prérequis : Il est conseillé d’avoir suivi la formation CBI avant de suivre ce stage.

Animation

Christian JULHE : Spécialiste du financement de l’immobilier d’entreprise

Programme

NATURE JURIDIQUE ET FINANCIERE DU CBI

  1. Situation fiscale du crédit preneur
  2. Conditions générales de déductibilité des loyers
  3. Régime spécial des immeubles de bureau en île de France
  4. Dispositif des contrats SICOMI

LES CONSEQUENCES DE LA CESSION D’UN CONTRAT CBI

  1. Régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-repreneur
  2. Détermination de la fraction non amortissable
  3. Détermination de la plus-value de cession, droits de mutation
  4. Les conséquences de la levée d’options
  5. Comparaisons entre un crédit/CBI pour une entreprise soumise à l’IS
  6. Situation fiscale du crédit bailleur : amortissement, provision spéciale, produits imposables

OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE D’UNE SCI

  1. Le régime fiscal en cours de contrat
    – SCI option IS
    – SCI fiscalement transparente
  2. Les conséquences de la levée d’option
    – SCI option IS
    – SCI fiscalement transparente
  3. Comparatif crédit/CBI pour une SCI option IS
  4. Comparatif crédit/CBI pour une SCI transparente

MODALITES D’APPLICATION TVA & DROITS D’ENREGISTREMENT

MODALITES D’APPLICATION TVA & DROITS D’ENREGISTREMENT

LEASE-BACK : QUEL INTERET DE L’OPERATION ?

  1. Pour une société d’exploitation
  2. Pour une SCI

Objectifs & méthode

  • Maîtriser l’approche des spécificités fiscales du Crédit-Bail Immobilier
  • Mieux appréhender la réalité économique de cet instrument financier

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

16 octobre 2024

Intra entreprise sur demande

7h
à partir de 1060€ HT
Pré-inscription