DÉTECTER LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES
Public & pré-requis
PUBLIC : Toute personne confrontée au risque de fraude et souhaitant améliorer sa politique de prévention, conseillers, gestionnaires, responsables conformité, juristes, collaborateurs du contrôle interne.
PREREQUIS : Aucun
Animation
Jérôme LOVERGNE : Officier de police judiciaire, analyste en fraude documentaire.
Programme
Un phénomène de fraude particulier se développe en France depuis plusieurs années. Des gérants de fait ou de droit constituent des sociétés sous diverses formes juridiques, inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers, et les utilisent comme instrument de fraudes variées commises au détriment des finances publiques (fraudes fiscales et sociales) sur une brève période d’existence. Cette durée limitée rend difficile la détection précoce de leurs agissements délictuels, les montages frauduleux n’étant, la plupart du temps, mis à jour qu’au moment de la disparition de la société.
Elles peuvent encore toucher les particuliers par des fraudes financières (plateformes de prêts participatifs) et les consommateurs (magasins éphémères).
Difficile à appréhender du fait de la diversité de leurs activités réelles ou supposées et de la grande variété et complexité des fraudes qu’elles permettent de réaliser, il est indispensable de tenter de tracer plus précisément les contours de ces sociétés éphémères.
En participant à cette formation d’une journée, vous apprendrez à identifier ce type de société. Vous adopterez les bons réflexes dès la réception de pièces justificatives pour détecter le plus en amont possible leurs agissements frauduleux et de tenter de prévenir une fraude.
IDENTIFICATION D’UNE SOCIETE EPHEMERE
- Définition
- Typologie d’une société éphémère et les principales caractéristiques (dénomination sociale, capital social, les dirigeants, les formes juridiques, la durée de l’exercice social, l’objet social, le siège social et la domiciliation, type de compte bancaire)
- Aspect juridique de la fraude
DETECTER LES FAUX AU SEIN DES PRINCIPAUX DOCUMENTS OFFICIELS
- Justificatifs d’identité
- Carte Nationale d’Identité
- Passeport
- Titre de séjour
- Documents européens (portugais, italiens, belges…)
- Autres types de faux introduits dans les statuts
Objectifs & méthode
OBJECTIFS
- Détecter une fraude potentielle par un faisceau d’indices
- Gagner en efficacité dans le traitement de la réception des pièces administratives.
- Alerter sa direction lors de soupçons d’une fraude.
- Maîtriser la prévention contre la fraude dès l’entrée en relation d’affaire.
