Compétences métiers

Crédit-bail mobilier et locations financières

Public & pré-requis

Public : Gestionnaires, les commerciaux, les juristes débutants, employés et cadres appartenant éventuellement à des établissements n’exerçant pas une activité de crédit-bail

Absence de prérequis

Animation

Sabine HUTTLINGER : Avocate à la Cour, ancien chef de service juridique de la branche entreprise d’une société financière

Xavier COMMUNEAU : Ancien responsable Fiscalité Financière Stellantis

Sandrine FILIPPI : Consultante et ancienne responsable du centre de gestion de Crédit Mutuel Real Estate Lease

Programme

ASPECTS JURIDIQUES

  1. Identifier le crédit-bail et des opérations voisines
  2. Mesurer l’intérêt de la publicité
  3. Appréhender les droits et obligations des parties
  4. Déterminer les conditions de la reprise du contrat par un tiers
  5. Mesurer les incidences de litiges techniques sur le contrat de crédit-bail
  6. Comprendre l’incidence des procédures collectives sur le recouvrement de créances

ASPECTS COMPTABLES ET FINANCIERS

  1. Revue des principes fondamentaux comptables et juridiques nécessaires à la compréhension des opérations comptables liées au crédit-bail mobilier et à la location financière.
  2. Aspects financiers des contrats : loyers, durée, barèmes, éléments d’appréciation du risque.
  3. Traitement comptable de base : comptabilité sociale et financière, réserve latente.
  4. Aperçu des traitements comptables des opérations annexes : cession de contrats, opérations en pool, subventions, commissions versées et reçues, gestion du risque de crédit…
  5. Normes IFRS

ASPECTS FISCAUX

  1. Comprendre la fiscalité de la vie courante du contrat
    a) Calculer l’impôt sur les sociétés côté crédit-bailleur et crédit-preneurs
    b) Savoir traiter la TVA
    c) Connaître la cotisation à la Valeur Ajoutée
    d) Analyser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3Snu)
    e) Identifier les spécificités du bailleur situé hors de France
  2. Appréhender la cession du contrat CBM/LLD par le bailleur ou le preneur
  3. Découvrir la titrisation des loyers futurs de contrats de CBM

Objectifs & méthode

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l’environnement juridique du crédit-bail mobilier et de la location financière,
  • Comprendre l’environnement de mise en œuvre.

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique | échanges interactifs | mises en situation | quiz amont et aval

Moyens pédagogiques

  • Diaporamas
07 octobre 2024
au 09 octobre 2024

Intra entreprise sur demande

21h
à partir de 1520€ HT
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