Formations réglementaires et obligatoires
Comprendre le rôle et le fonctionnement des instances représentatives du personnel
Public & pré-requis
Public : Chefs d’entreprise, Directeurs d’établissement et Responsables de site, Managers, Responsables des relations sociales ou des affaires sociales, juristes, DRH, RRH, DAF
Absence de prérequis
Animation
Avocat spécialiste en droit social
Programme
QCM de début en début de session
QCM de connaissances en début de session
IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS TYPES DE MANDATS
- Les mandats internes
a) Le Comité Social et Économique (CSE) : cadre, durée des mandats
b) Le Conseil d’entreprise
c) Les représentants de proximité - Les mandats externes au niveau de la branche professionnelle
a) La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI)
b) La Commission Nationale Paritaire de l’Emploi (CNPE)
c) La Commission Paritaire de Conciliation
d) La Section Paritaire Professionnelle (SPP), et les Commissions Paritaires transverses (CPT), au sein de l’Opérateur de compétences (OPCO)
CERNER LES ATTRIBUTIONS DES INSTANCES
- Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations
- Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission (CSSCT), enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
- Les expertises
- Attributions de la branche : les thèmes de négociation « réservés » (dont classifications, RMG, et formation), les conditions de validité et application des accords
CONNAÎTRE LES MOYENS DES INSTANCES
- Les moyens du CSE et du CE
a) Heures de délégation : modalités d’utilisation, annualisation et mutualisation
b) Liberté de déplacement
c) Affichage, tracts, utilisation du SI de l’entreprise, maintien du dialogue social dans un contexte de travail à distance
d) Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, comptes-rendus…
e) Moyens financiers : utilisation, gestion des budgets, obligations du CSE - Les moyens des structures paritaires de branche
Temps de préparation, contingent annuel de jours d’intervention, allocation annuelle
ELABORER UNE STRATEGIE EFFICACE DE DIALOGUE SOCIAL (EN OPTION)
- Comprendre les enjeux et les positions de chacun
- Identifier les causes d’échec du dialogue social
- Neutraliser les situations conflictuelles
- Créer un climat favorable au dialogue social (entretenir une culture du « vivre ensemble » dans l’intérêt collectif)
- Echanger avec la Commission sociale de l’Association Française des Sociétés Financières
Objectifs & méthode
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les différents mandats : CSE, CSSCT, représentant de proximité, Conseil d’entreprise, Délégué syndical, Représentant de Section syndicale, Représentant salarié au sein de la branche
- Connaître les règles de fonctionnement de chaque instance
- (en option) Développer une approche stratégique du dialogue social
Méthodes pédagogiques
- Cas pratiques
- Autodiagnostic/ Jeux de rôle
Moyens pédagogiques
- Utilisation de diaporamas, de vidéos et d’audio
