Compétences métiers
Crédit-bail mobilier et locations financières
Public & pré-requis
Public : Gestionnaires, les commerciaux, les juristes débutants, employés et cadres appartenant éventuellement à des établissements n’exerçant pas une activité de crédit-bail
Absence de prérequis
Animation
Sabine HUTTLINGER : Avocate à la Cour, ancien chef de service juridique de la branche entreprise d’une société financière
Xavier COMMUNEAU : Ancien responsable Fiscalité Financière Stellantis
Sandrine FILIPPI : Consultante et ancienne responsable du centre de gestion de Crédit Mutuel Real Estate Lease
Programme
ASPECTS JURIDIQUES
- Identifier le crédit-bail et des opérations voisines
- Mesurer l’intérêt de la publicité
- Appréhender les droits et obligations des parties
- Déterminer les conditions de la reprise du contrat par un tiers
- Mesurer les incidences de litiges techniques sur le contrat de crédit-bail
- Comprendre l’incidence des procédures collectives sur le recouvrement de créances
ASPECTS COMPTABLES ET FINANCIERS
- Revue des principes fondamentaux comptables et juridiques nécessaires à la compréhension des opérations comptables liées au crédit-bail mobilier et à la location financière.
- Aspects financiers des contrats : loyers, durée, barèmes, éléments d’appréciation du risque.
- Traitement comptable de base : comptabilité sociale et financière, réserve latente.
- Aperçu des traitements comptables des opérations annexes : cession de contrats, opérations en pool, subventions, commissions versées et reçues, gestion du risque de crédit…
- Normes IFRS
ASPECTS FISCAUX
- Comprendre la fiscalité de la vie courante du contrat
a) Calculer l’impôt sur les sociétés côté crédit-bailleur et crédit-preneurs
b) Savoir traiter la TVA
c) Connaître la cotisation à la Valeur Ajoutée
d) Analyser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3Snu)
e) Identifier les spécificités du bailleur situé hors de France - Appréhender la cession du contrat CBM/LLD par le bailleur ou le preneur
- Découvrir la titrisation des loyers futurs de contrats de CBM
Objectifs & méthode
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l’environnement juridique du crédit-bail mobilier et de la location financière,
- Comprendre l’environnement de mise en œuvre.
Méthodes pédagogiques
Exposé théorique | échanges interactifs | mises en situation | quiz amont et aval
Moyens pédagogiques
- Diaporamas
03 mars 2025
au 05 mars 2025
au 05 mars 2025
Intra entreprise sur demande
21h
à partir de 1570€ HT
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