Compétences métiers
ASPECTS JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DU CREDIT-BAIL MOBILIER
Public & pré-requis
Public : Cadres confirmés des services juridiques et contentieux des établissements de crédit-bail mobilier. Exercer au sein d’un Établissement financier ou d’un Société financière.
Absence de prérequis.
Animation
Sabine HUTTLINGER : Avocat à la Cour, ancien chef de service juridique d’une société financière
Didier CAM : Avocat à la cour spécialisé en droit des locations financières et crédit-bail mobilier
Programme
MAÎTRISER LES BASES DU CRÉDIT-BAIL MOBILIER
- Législation
- Jurisprudence
CONNAÎTRE LES PARTIES EN PRÉSENCE
- Le bailleur
- Le locataire
- Le fournisseur
IDENTIFIER LA CONSTRUCTION DU CONTRAT
- Choix et commande du matériel
- Livraison
- Règlement du prix
- Location, loyers
- Utilisation du matériel et transfert des garanties
- Préservation du droit du bailleur
- Option d’achat
- Restitution
- Résiliation
LES GARANTIES USUELLES
- La caution
- La lettre d’intention
- La garantie à première demande
- La promesse de poursuite en location
- La promesse d’achat
COMPRENDRE LE CONTENTIEUX EN CRÉDIT-BAIL MOBILIER
- Comprendre et traiter l’impayé
- Prévenir et résoudre le litige technique
- La problématique de l’interdépendance des contrats
- La réglementation des contrats conclus hors établissement
APPRÉHENDER LES PROCÉDURES COLLECTIVES
- Présentation générale des procédures collectives
- Distinguer la créance du droit de propriété
- Identifier les procédures spécifiques et les sanctions
- Connaître le dénouement des procédures collectives
Objectifs & méthode
Objectifs pédagogiques
- Approfondir l’étude du crédit-bail mobilier
- Étudier la réglementation parallèle au crédit-bail mobilier
- Cerner le traitement des opérations applicables aux sociétés de crédit-bail mobilier
Méthodes pédagogiques
Exposé théorique | échanges interactifs | quiz amont et aval
Moyens pédagogiques
Diaporamas
