Conditions Générales de Vente

Inscription à une formation

Les inscriptions ne sont considérées comme définitives qu’à réception du bulletin d’inscription ASFFOR. Notre site internet ASFFOR, vous donne la possibilité de passer commande. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente, mentionnées dans le présent catalogue. Nous limitons le nombre de participants suivant la modalité de réalisation

Notre service client

Pour toute demande d’information concernant nos formations, ou des informations pratiques sur notre centre, vous pouvez contacter Anne MATSAKIS au 01.53.81.51.85. ou par courriel : m.matsakis@asf-france.com

Déroulement de la formation

Les horaires seront les suivant :
9h00-12h30 et 14h-17h30
Pauses : deux pauses sont prévues dans la journée (milieu de matinée et milieu d’après-midi).

Lieu

Les formations ont lieu dans les locaux de l’ASF, au 24 avenue de la Grande Armée, Paris 17ème.
Seuls les Évènements ASFFOR peuvent être programmés dans d’autres espaces afin de pouvoir accueillir tous les participants.

Déjeuner

Les déjeuners sont inclus dans nos tarifs. Le déjeuner a lieu dans un restaurant d’entreprise situé à proximité des locaux de l’ASFFOR.

Évaluation

Une évaluation est remplie par chaque stagiaire en fin de session. Elle nous permet de veiller de manière permanente à la qualité de nos prestations. Une évaluation des connaissances en aval sera effectuée sur chaque journée de formation, afin d’apprécier l’acquisition des savoirs et compétences. Ces éléments permettent de répondre aux exigences qualité de vos établissements.

Commande

Toute commande de formation inter- entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue des stages en vigueur.
Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le programme écrit dans la proposition (pédagogique et financière) établie d’un commun accord.

Prix et conditions de paiement

La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Opérateurs de Compétences (OPCO), il appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend.
Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCO, les frais annexes réels de restauration, d’hébergement et de déplacement seront directement facturés au client.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à ASFFOR au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non-règlement par l’OPCO du client quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

Convocations

L’ASFFOR ne peut être tenu responsable de la non-réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

Responsabilité

Sauf faute lourde, l’ASFFOR limite sa responsabilité au montant des prestations fournies.

Mode de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer :

• Par chèque
• Par virement bancaire

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture.
Tous nos prix sont exprimés en Euros et avec le taux de TVA en vigueur à la date de facturation.
L’ASFFOR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client, sous réserve, que l’annulation ait lieu 7 jours avant la tenue du stage, exception faite du cas de la force majeure. De nouvelles dates seront proposées, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Annulation, absence, report d’inscription

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

• Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
• Une annulation intervenant entre quinze jours et une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation du client de 50 %du coût de la totalité du stage.
• Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage sera facturée à 100 %.
• En cas d’absence du stagiaire la prestation commandée sera facturée en totalité (la société peut remplacer le stagiaire).

Attribution des compétences, litiges

L’élection de domicile est faite par l’ASFFOR à son siège social. Le client et l’ASFFOR s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre eux à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

L’inscription entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES FORMATIONS E-LEARNING

L’ASFFOR, organisme de Formation, propose différentes modalités de formation en e-learning ou intégrant du e-learning telles que définies dans ses Conditions Générales de Ventes.

Commande

Toute commande d’un produit « e-learning », suppose que le client accepte les conditions spécifiques d’accès aux modules, le contenu de formation ou le programme écrit dans la proposition établie d’un commun accord.

L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning).

Pour les formations e-learning sur étagère la commande est payable à l’inscription.

Modalité d’inscription et mise à disposition des prestations « e-learning »

Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, l’ASFFOR se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu’à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être impacté par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non-fourniture des pièces requises, l’ASFFOR se réserve le droit d’annuler la commande.

A réception du dossier complet de commande, l’ASFFOR transmet à l’adresse électronique du client un accusé réception de la commande et, à l’utilisateur désigné, un identifiant (login) et un mot de passe lui permettant d’accéder au(x) module(s) choisi(s) en indiquant la période de mise à disposition du ou des module(s).

Sauf conditions particulières mentionnées dans le devis/bon de commande, le droit d’utilisation du ou des module(s) est concédé au seul utilisateur mentionné sur le bon de commande.

L’identifiant et le mot de passe livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le client se porte fort auprès de l’ASFFOR de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai l’ASFFOR de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès, l’ASFFOR se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité, préavis ni information préalable.

Mise en place des prestations « e-learning »

Dans le cadre de formations en « e-learning » dispensées sur plateforme, l’ASFFOR accorde au client :

L’ouverture d’accès au service de la plateforme au profit de l’utilisateur final (utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur.

Le droit d’accès au(x) module(s) sélectionné(s) par le client pour une période de deux mois minimums et six mois maximum à compter de la réception du courriel de confirmation contenant les clés d’accès (login et mot de passe), période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé. *

L’ASFFOR se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les services de formation présentés dans le catalogue. Le choix et l’achat d’un service de formation sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

L’impossibilité d’utiliser le produit acheté ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès l’ASFFOR.

Prérequis techniques

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par l’ASFFOR.
Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Assistance téléphonique

L’ASFFOR met à la disposition de l’interlocuteur désigné par le client une assistance téléphonique joignable de 08h30-17h30 aux jours ouvrés et une assistance mail : à j.bontemps@asf-france.com. L’assistance est destinée à identifier des éventuels dysfonctionnements et à leur apporter une réponse immédiate ou à indiquer le délai de réponse selon la nature de la difficulté rencontrée.

L’ASFFOR s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la plateforme pendant la durée des droits d’accès, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau internet ou tout cas de force majeure.

Le client s’engage à informer l’ASFFOR dans un délai de 24 h à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique et l’ASFFOR, soumise à une obligation de moyens, mettra en œuvre les actions nécessaires pour que la plateforme fonctionne de façon continue. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’ASFFOR liée à une intervention de maintenance corrective ou évolutive de la plateforme, l’ASFFOR s’efforce de limiter le temps d’interruption et d’avertir le client. Dans tous les cas l’ASFFOR prolongera l’accès au(x) module(s) pour une période correspondant à la durée de l’indisponibilité. Le client s’engage à ne pas demander d’indemnités ni de dommages et intérêts à l’ASFFOR.

*Sauf mention contraire stipulée à la convention

Le client s’engage à signaler à l’ASFFOR par écrit dans un délai de 8 jours ouvrés après ouverture des droit, les cas de non-concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la commande du client, ou les anomalies de fonctionnement (blocages, fonctionnalités non accessibles, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). L’ASFFOR fera le nécessaire pour intervenir et rétablir le service dans les délais les plus brefs.

Cette clause ne s’applique cependant pas si l’anomalie a pour origine :

• Une modification des prérequis techniques sans information et accord express de l’ASFFOR,
• Des produits et/ou programmes informatiques non fournis par l’ASFFOR,
• De mauvaises manipulations ou des manipulations non-conformes aux instructions de fonctionnement communiquées par l’ASFFOR

Prix et conditions de paiement

Le Client recevra une proposition commerciale ou un devis reprenant le prix retenu pour la prestation de formation « e-learning ». En tout état de cause, les conditions prévues au paragraphe PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT des conditions générales s’appliqueront à toute vente de prestations « e-learning ».

L’ASFFOR se réserve le droit :

• De suspendre l’accès à un module de formation e-learning pour tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité
• De refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas de retard de paiement, l’ASFFOR pourra faire suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) cours e-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Maintenance

L’ASFFOR se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera : de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum, de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par l’ASFFOR.

Conditions de licence

Le client s’engage formellement à n’utiliser la plateforme et/ou les modules de formation que pour son seul usage. Il est rigoureusement interdit au client de transférer, au profit de qui que ce soit, son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. De même, il lui est formellement interdit de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Attestation de suivi de formation

À la fin de chaque module, un test de validation des acquis permet à l’apprenant de faire prendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. Selon le résultat au test, l’apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, reçoit une attestation de formation à l’issue de l’exercice. Si le résultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de réussite au module, l’apprenant peut prétendre à un second essai constituant la fin des Droits couverts par la Commande du Client.

Responsabilité

L’ASFFOR limite sa responsabilité au montant des prestations fournies.

Mode de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer :

• Par chèque
• Par virement bancaire
• Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tous nos prix sont exprimés en Euros et avec le taux de TVA en vigueur à la date de facturation.

L’ASFFOR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client, sous réserve, que l’annulation ait lieu 7 jours ouvrables avant la tenue du stage, exception faite du cas de la force majeure. De nouvelles dates seront proposées, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Annulation, absence, report d’inscription

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Les annulations de module de formation e-learning donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues avant la première connexion à un module. Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date d’utilisation par le bénéficiaire des identifiants permettant d’accéder à la plate-forme.

Les remplacements de participants sont admis avant la première connexion à un module, sans frais, sur communications écrites des noms et coordonnées du remplaçant.

Attribution des compétences, litiges

L’élection de domicile est faite par l’ASFFOR à son siège social. Le client et l’ASFFOR s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre eux à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris. L’inscription entraîne l’acceptation des présentes conditions particulières de vente.