Formations réglementaires et obligatoires
DROIT DES ASSURANCES : NAVIGUER ENTRE CONTRAINTES REGLEMENTAIRES ET ENJEUX EMERGENTS (DDA COMPATIBLE)
Public & pré-requis
Public: Juristes, responsables conformité, souscripteurs, gestionnaires sinistres, actuaires, responsables produits, directions générales et toute personne impliquée dans la gestion juridique ou stratégique de l’assurance.
Absence de prérequis
Animation
Eric de LONGCAMP : Spécialiste des assurances emprunteurs, bancaires, affinitaires et dans la gestion des risques
Programme
JOUR 1 : PANORAMA JURIDIQUE ET CONTRAINTES ACTUELLES
- Évolutions récentes du droit des assurances et prospective métier
- Aversion au risque, asymétrie d’information, normes et compréhension client
- Risque d’image, guerre informationnelle et droit souple
- Cartographie interactive du droit des assurances (codes, régulations, droit européen)
- Étude de cas : sanctions et jurisprudence
JOUR 2 : ENJEUX ÉMERGENTS ET RÉFLEXION STRATÉGIQUE
- Préjudice réel vs perçu, responsabilité extra-financière (RSE, CSRD…)
- Assurance embarquée, inclusivité, objets connectés et IA
- Transfert alternatif des risques (captives, obligations catastrophes…)
- Atelier : réécrire le droit – réflexion collective sur les évolutions souhaitables
- Scénarios juridiques prospectifs et synthèse
Objectifs & méthode
Objectifs pédagogiques
- Identifier les principales sources du droit des assurances et leurs interactions (codes, droit européen, droit souple),
- Comprendre les évolutions sociétales et technologiques influençant le cadre juridique de l’assurance,
- Analyser les risques juridiques, réputationnels et réglementaires liés à l’activité assurantielle.
- Anticiper les contraintes futures et construire une cartographie des obligations applicables,
- Réfléchir à l’évolution du droit et à ses impacts opérationnels.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques interactifs | études de cas réels | jeux pédagogiques et mises en situation | travaux en sous-groupes | quiz de validation
Moyens pédagogiques
- Diaporama
