LES ESSENTIELS DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION

I. La genèse : historique du produit
II. Identifier les principaux textes législatifs
III. Les différents types de contrats et leurs caractéristiques
a. Crédit affecté
b. Crédit renouvelable
c. LOA
IV. Les différents acteurs du marché

I. Obligations et responsabilités
II. Les règles spécifiques
a. Les mentions obligatoires
b. Les mentions proscrites
c. Cas particulier du crédit renouvelable
d. La publicité
III. La communication
IV. Les obligations pré contractuelles
a. La fiche de dialogue et
d’information
b. Comment évaluer la solvabilité
d’un prospect
c. Calculer le taux d’endettement
V. La prévention
a. Consultation au FICP / FCC Expliquer les fichages
b. Risque de contrepartie
VI. Présenter l’offre de crédit
a. Adapter son discours
b. Faire preuve de pédagogie
VII. Gérer un dossier de crédit
a. Ouverture, étude, montage
b. Identifier les documents obligatoires
c. Adapter sa vigilance : en particulier en cas de fraude
d. Mise en situation
VIII. Appréhender les assurances dans le contrat crédit conso

I. Identifier les nouvelles obligations de la directive crédit conso
a. Capacité de remboursement
b. Information pré-contractuelle renforcée
c. Protection de la clientèle
d. Pratiques déloyales
II. Appréhender le nouveau champ d’application