LES ESSENTIELS DU CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

I. Définition du CBI.
II. La terminologie du CBI.
III. CBI vs CC: Une différence
juridique fondamentale.
IV. Quelles différences entre CBI et
Crédit-classique ?
V. Quotités d’intervention, durées de
Financement et d’amortissement.
VI. Qui peut souscrire un CBI ?
Quelles entités juridiques éligibles ?
VII. Quels biens puis-je financer ?
VIII. Que puis-je financer dans un seul
et même dossier ?
IX. Puis-je rallonger, raccourcir, la
durée de remboursement de mon CBI ?
X. Quel intérêt ?
XI. Puis-je faire un apport ? A quel
moment ? Quel intérêt ?
XII. De quoi se compose une
échéance de CBI vs CC.
XIII. Que va payer le client et à quel
moment ? Les 5 différentes sources
de coûts.

I. La structuration juridique des
opérations déterminante dans
l’approche risques.
II. Quelles garanties va pouvoir
prendre le prêteur ?
III. La réintégration fiscale en CBI : une
composante incontournable du produit
Pourquoi ? Comment la calcule-t-on ?
À quel moment ?
IV. Les frais de publicité du CBI :
Pourquoi existent-ils ? Comment les
calcule-t-on ?
V. Différence entre proposition
commerciale et offre de financement.
Que doit-on y retrouver ? Quels
impacts pour le prêteur et
l’emprunteur ?
VI. Les différents baux : Bail civil,
commercial (3/6/9), à construction,
emphytéotique. Quels impacts pour
l’emprunteur vis-à-vis de la propriété
commerciale ?
VII. Quelle importance revêt le loyer
de marché ? Comment le définir ? Où
Le trouver ? Dans quelle condition
l’emprunteur peut-il s’en exonérer ?
Quels sont les effets de levier pour le
respecter ?
VIII. Quel véhicule d’investissement
choisir ? SCI à l’IR ? à l’IS ? Autre
structure ? Opération corporate ou
investisseur ? Les différents schémas.
Guidelines LTV et DSCR.

I. Puis-je faire des travaux dans
l’actif financé en CBI ? Comment ?
Quelles contraintes ? Qui les finance ?
Comment et sur quelle durée ?
II. Comment mettre fin à un contrat
de crédit-bail immobilier ?
III. Transfert ou remboursement
anticipé ? Quels frais et impacts pour
le crédit-preneur ?
IV. Puis-je vendre mon actif en cours
de contrat alors que je n’en suis pas
juridiquement propriétaire ?
V. Le crédit-bailleur peut-il s’y opposer ?