LCB-FT :LE DERNIER PAQUET EUROPEEN (DDA COMPATIBLE)

LA VEILLE ET LES NOUVELLES MODALITÉS DE SANCTIONS

I. Points saillants au niveau international ayant une incidence sur le cadre européen
II. Points saillants au niveau du cadre réglementaire européen
a. Les textes-clés et les grands changements induits
b. Les modalités de sanctions relatives à la LCB-FT et aux violations des sanctions internationalesIII. Orientations quant aux conditions d’application en France
IV. Optimiser sa veille légale et réglementaire : le rôle des standards techniques
V. Le timing de la mise en oeuvre du nouveau « Paquet » européen LCB-FT

LA GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS : DU GROUPE À L’ÉTABLISSEMENT ET LES RELATIONS ENTRE ÉTABLISSEMENTS

I. Les obligations des groupes et des entités assujetties
II. La communication entre entités assujetties
III. Les nouvelles modalités de la supervision et des mécanismes de sanction

LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES : REMETTRE L’OUVRAGE SUR LE MÉTIER

I. L’impact sur les facteurs de risque (PTHR, PPE, BE, Luxe, Seuils, etc.)
II. L’impact sur la classification de la clientèle (Hauts revenus, etc.)
III. ATELIER : mise en situation – analyse du risque

L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS : DE LA CONNAISSANCE CLIENT ET DES PARTENAIRES, À LA SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS

I. Les modalités de la connaissance client : les changements à intégrer avant et pendant la relation d’affaires, notamment la déclaration de divergence
II. Surveillance des opérations : les changements à intégrer
III. La gestion des alertes
IV. Les bases externes nationales et européennes à connecter
V. L’archivage
VI. ATELIER : mise en situation – choix des mesures de vigilance

LE CONTRÔLE INTERNE

I. Le cadre de référence
II. Le cas des prestataires de service d’externalisation de fonctions relevant du dispositif LCB-FT
III. ATELIER : quels points de contrôle ?

LE REPORTING : CE QUI CHANGE

I. Vers un reporting européen
II. Modalités de la transition